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MENTIONS LÉGALES

SOCIETE

Entrepreneur individuel, numéro SIRET : 902 168 434 00022

Nom de la dirigeante de l’entreprise : Pascale FOULQUIER

Adresse : 15 RUE DES CÉVENNES - 34490 PAILHES

Tél : 06. 15.13.88.13

Mail : hebergements.pailhes34@gmail.com


 

HEBERGEMENT

Site hébergé par : Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 - +1 414-639-9034


 

EDITEUR

CREA BETTY - THEURIER BETTY - SIRET : 797 502 481 00022

Adresse : 4, Lotissement les Mazettes, Chemin de ronde - 34480 AUTIGNAC

Tél : 06.30.86.70.40

Mail :  theurierbetty@gmail.com.


 

Usage du site

Le site www.gites-occitanie-pailhes.fr a pour fonction de vous faire découvrir les 4 gîtes que la société Pascale FOULQUIER propose à la location. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Pascale FOULQUIER , à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

 

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

 

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Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

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